Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV)
Mentions légales
1.Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Sébastien Bénéteau – Pluméo
Entrepreneur individuel
Domicilié dans la rue du Neptune à Jacou (34830), France
Numéro SIREN : 753 738 632
Directeur de la publication : Sébastien Bénéteau
2.Hébergement du site
Le site www.plumeo.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
Support : support@hostinger.com
Hostinger est une société spécialisée dans les services d’hébergement web et d’infrastructure internet.
3.Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, illustrations, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Pluméo – Sébastien Bénéteau.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4.Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
Données personnelles
Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles (via formulaire de contact, email ou outils d’analyse).
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de :
– la gestion des demandes de contact
– la relation commerciale
– l’amélioration des services proposés
Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit de suppression
– droit d’opposition au traitement
– droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’administrateur du site via ce formulaire.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :
– d’améliorer l’expérience utilisateur
– d’analyser la fréquentation du site
– d’optimiser les performances
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Conditions générales de vente (CGV)
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par Sébastien Bénéteau – Pluméo, notamment :
– conseil en SEO (référencement naturel)
– audit SEO
– stratégie de visibilité web
– rédaction SEO et marketing
– accompagnement et consulting en marketing digital
Les prestations sont exclusivement destinées aux professionnels (B2B).
2.Commande
Toute commande fait l’objet :
– soit d’un devis signé
– soit d’une validation écrite (email, plateforme freelance, contrat)
La validation d’un devis ou d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
3.Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
En tant qu’entrepreneur individuel, la TVA applicable dépend du régime fiscal de l’entreprise.
Les tarifs peuvent être :
– forfaitaires
– journaliers
– au projet
Ils sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.
4.Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
– un acompte peut être demandé à la commande
– le solde est payable à réception de facture
Le délai de paiement est généralement de 30 jours maximum.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
– des pénalités de retard
– une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à la réglementation).
5.Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, les prestations de SEO et de marketing digital sont soumises à de nombreux facteurs externes (algorithmes, concurrence, comportement des utilisateurs).
Par conséquent, aucune garantie de positionnement ou de résultat commercial ne peut être assurée.
6.Obligations du client
Le client s’engage à :
– fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
– valider les livrables dans des délais raisonnables
– respecter les conditions de paiement.
Tout retard ou manque d’informations peut entraîner un report du planning.
7.Responsabilité
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou pertes d’opportunités commerciales.
8.Droit applicable
Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.